Arrêté modifié le 13 juin 2024 relatif aux modalités de de demande ou de renouvellement d’agrément
Publié le jeudi 12 juin 2025
L’ (Ouvre une nouvelle fenêtre) arrêté du 13 juin 2024 relatif aux modalités de demande ou de renouvellement d'agrément d'accords en faveur des travailleurs handicapés modifie l’arrêté du 25 novembre 2019 et rend obligatoire l’utilisation de l’application AGAPE’TH. Il apporte également des précisions ou modifications relatives aux informations et pièces à déposer lors de la demande.
